Conditions d’utilisation

DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 décembre 2025

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre Easy Healthcare Corporation (« Easy Healthcare », la « Société », « nous » ou « notre ») et vous. Ces Conditions décrivent les termes et conditions selon lesquels nous vous offrons l’accès à notre site web (le « Site »), à nos logiciels (tels que définis plus en détail ci-après) et à notre application mobile (l’« Application ») (le site, les logiciels et l’application sont collectivement appelés « Premom » ou les « Services »). En téléchargeant, en accédant ou en utilisant les services, vous reconnaissez et acceptez avoir lu et compris ces conditions, et que les dispositions, divulgations et clauses de non-responsabilité énoncées dans les présentes sont justes et raisonnables.

Ces Conditions contiennent des clauses de non-responsabilité en matière de garantie et d’autres dispositions qui limitent la responsabilité d’Easy Healthcare. Veuillez lire attentivement et intégralement ces conditions générales, car l’accès ou l’utilisation des Services constitue votre acceptation de ces conditions. Le logiciel est protégé par des droits d’auteur et sous licence, et n’est pas vendu.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ DÉSINSTALLER LE LOGICIEL SANS DÉLAI.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER, UTILISER OU TRANSFÉRER LE LOGICIEL ET VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT EN VERTU DES PRÉSENTES SUR LE LOGICIEL OU POUR L’UTILISATION DES SERVICES.

1. Clause de non-responsabilité concernant les conseils médicaux :

NOUS NE SOMMES PAS UN PRESTATAIRE DE SOINS MÉDICAUX AGRÉÉ ET PREMOM N’EST PAS DESTINÉ À REMPLACER UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL, À DIAGNOSTIQUER, À OFFRIR DES CONSEILS MÉDICAUX, UN DIAGNOSTIC OU DES TRAITEMENTS, NI À SERVIR DE MÉTHODE DE CONTRÔLE DES NAISSANCES OU DE CONTRACEPTION.

EASY HEALTHCARE FOURNIT LES SERVICES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS ET LE CONTENU ASSOCIÉS (COLLECTIVEMENT, LES « INFORMATIONS ») À DES FINS D’INFORMATION UNIQUEMENT. Nous déclinons toute pratique de la médecine en vertu des services.

SI VOUS PENSEZ ÊTRE EN URGENCE MÉDICALE, VEUILLEZ APPELER VOTRE NUMÉRO D’URGENCE LOCAL OU VOUS RENDRE AUX URGENCES LES PLUS PROCHES.

CONSULTEZ TOUJOURS VOTRE MÉDECIN ET TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ APPROPRIÉ SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS MÉDICALES, DES PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT DES CONDITIONS MÉDICALES OU TOUTE AUTRE PRÉOCCUPATION LIÉE À VOTRE SANTÉ. Les consultations individuelles disponibles via les services ne sont pas destinées à remplacer les conseils, l’analyse, le traitement ou le jugement de votre professionnel de la santé.

CERTAINS DE NOS SERVICES PEUVENT UTILISER L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LE TRAITEMENT DU LANGAGE NATUREL POUR GÉNÉRER DES RÉPONSES À VOS DEMANDES. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE NE PRENDRE AUCUNE DÉCISION LIÉE À LA SANTÉ OU À LA MÉDECINE, EN TOUT OU EN PARTIE, EN VOUS BASANT SUR L’ACCÈS OU L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE BIAIS DES SERVICES. Easy Healthcare n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout tiers pour votre confiance en toute information fournie par le biais des services. Vous assumez tous les risques et responsabilités liés à votre utilisation ou à votre confiance dans le logiciel ou toute information fournie par le biais des services.

2. Modifications des Conditions

2.1. Easy Healthcare se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier toute partie de ces Conditions à tout moment. Vous êtes tenu de vérifier ces Conditions pour toute modification. Les modifications apportées à ces Conditions prendront effet immédiatement. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications indique que vous acceptez ces modifications.

2.2. La date d’entrée en vigueur de ces Conditions est indiquée en haut de cette page. À compter de la date d’entrée en vigueur, les Conditions modifiées remplacent toutes les versions précédentes de nos accords, avis ou déclarations concernant ces Conditions.

2.3. Certaines fonctionnalités des Services peuvent être soumises à des conditions supplémentaires (« Conditions Additionnelles ») présentées conjointement avec les fonctionnalités. Quelle que soit la manière dont elles vous sont présentées, vous devez accepter les Conditions Additionnelles avant d’utiliser les fonctionnalités des Services auxquelles elles s’appliquent.

2.4. Sauf indication contraire dans les Conditions Additionnelles, toutes les Conditions Additionnelles sont incorporées aux présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions Additionnelles, vous ne pouvez pas utiliser les Services auxquels elles se rapportent. Les présentes Conditions et les Conditions Additionnelles s’appliquent de manière égale, mais si une Condition Additionnelle est incompatible avec une disposition des présentes Conditions, la Condition Additionnelle prévaudra pour les Services auxquels les Conditions Additionnelles s’appliquent.

3. Les Services

Les Services vous permettent de rapporter des informations personnelles et des données de santé, y compris, mais sans s’y limiter, des données démographiques, des antécédents médicaux auto-déclarés, des données biométriques, des données psychosociales, des comptes de médias sociaux, des informations d’authentification, l’inventaire des applications installées sur votre appareil, des données de répertoire téléphonique ou de contact, des données de capteurs de microphone et de caméra, et d’autres informations que vous pouvez lier à l’Application (collectivement, les « Données ») et de transmettre ces Données à Easy Healthcare, ainsi qu’aux Consultants (tels que définis à la Section 6 ci-dessous) par l’utilisation des Services.

4. Utilisation des Services

En accédant, en naviguant ou en utilisant les Services, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation, au stockage, au traitement et à la divulgation de vos Données, y compris les informations personnellement identifiables, telles que décrites dans notre Politique de confidentialité, dont les termes sont incorporés aux présentes par référence. Vous comprenez et acceptez en outre ce qui suit :

4.1. Vous devez avoir 16 ans ou plus pour être éligible à l’utilisation des Services. Si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou tuteur doit examiner et accepter les termes du présent Accord, et en utilisant l’Application, vous confirmez que votre parent ou tuteur a ainsi examiné et accepté le présent Accord.

4.2. Vous devez créer un compte (« Compte ») pour utiliser certaines fonctionnalités des Services. Vous acceptez de maintenir les informations de votre Compte à jour, complètes et exactes en tout temps. Si vous fournissez des informations fausses, incomplètes, trompeuses ou inexactes, vous comprenez que nous avons le droit de résilier votre Compte et votre utilisation des Services. Vous acceptez de protéger la sécurité de votre Compte. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre Compte, y compris de vos identifiants de connexion (c’est-à-dire votre nom d’utilisateur et votre mot de passe) et de vos codes d’activation. Easy Healthcare considère l’accès aux Services via les identifiants de votre Compte comme autorisé par vous. L’accès non autorisé aux zones protégées par mot de passe ou sécurisées est interdit. Easy Healthcare peut suspendre votre utilisation de tout ou partie des Services sans préavis si nous soupçonnons ou détectons une violation de la sécurité. Veuillez informer immédiatement Easy Healthcare en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous si vous pensez que les informations que vous nous avez fournies ne sont plus sécurisées ou si vous devez désactiver votre compte ou votre mot de passe.

4.3. Si vous partagez le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre Compte avec une autre personne, cette personne pourra consulter vos informations de santé personnellement identifiables.

4.4. Vous êtes responsable du logiciel, du matériel et du service Internet nécessaires pour accéder et utiliser les Services. Si vous accédez et utilisez les Services sur votre smartphone, tablette ou autre appareil mobile (« Appareil Mobile »), vous êtes seul responsable de tous les frais de données et autres frais liés à l’utilisation des Services via votre Appareil Mobile.

4.5. Vous comprenez et acceptez que toutes vos activités au sein des Services seront suivies.

4.6. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de nos Services peut impliquer des interactions avec des programmes logiciels qui utilisent l’intelligence artificielle et le traitement du langage naturel pour répondre à vos questions via nos plateformes de chat ou d’e-mail, et que les résultats générés par un tel programme peuvent être peu fiables. Vous reconnaissez en outre que ces programmes n’offrent pas et ne doivent pas être considérés comme des conseils médicaux, des diagnostics ou des services de traitement.

4.7. Vous reconnaissez et acceptez que nos Services peuvent inclure une auto-évaluation fournie uniquement à des fins d’information. Les résultats générés par ces évaluations peuvent ne pas toujours être précis ou fiables. Vous reconnaissez en outre que ces évaluations ne constituent pas, et ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement de quelque nature que ce soit.

4.8. Easy Healthcare ne fournit aucune garantie concernant le fonctionnement des Services conformément à leur utilisation prévue ou à toute autre utilisation, comme indiqué plus en détail ci-dessous.

5. Utilisation Interdite des Services

5.1. Vous ne devez accéder et utiliser les Services que dans la mesure permise par Easy Healthcare et non à des fins non intentionnelles ou illégales. En plus des restrictions de licence logicielle énoncées ci-dessous, vous acceptez de ne pas (et vous acceptez de ne pas encourager ou permettre à un tiers de) :

5.1.1. Violer, tester, contourner (ou tenter de violer, tester ou contourner) toute fonctionnalité de sécurité, de protection contre la copie ou de gestion des droits dans les Services ou tenter autrement d’obtenir un accès non autorisé aux Services, aux Comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques ou réseaux d’Easy Healthcare.

5.1.2. Supprimer, modifier ou masquer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre propriété intellectuelle ou avis de propriété contenus dans les Services ;

5.1.3. Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder, récupérer, extraire ou indexer toute partie des Services, ou provoquer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but d’extraire, d’indexer, de sonder ou d’exploiter autrement des données de toute partie des Services ou de surcharger ou d’entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ;

5.1.4. Utiliser les Services pour faire de la publicité, acheter ou vendre des produits ou services ;

5.1.5. Reformater ou encadrer toute partie des pages web qui font partie des Services ;

5.1.6. S’engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche toute personne d’utiliser ou de profiter des Services, ou qui, à notre seule discrétion, nous expose, ou expose l’un de nos utilisateurs, affiliés ou tout autre tiers à une responsabilité, des dommages ou des préjudices de quelque nature que ce soit ; ou

5.1.7. Créer un Compte sous de faux prétextes.

5.2. Vous pouvez arrêter toute collecte d’informations par l’Application en la désinstallant. Vous pouvez utiliser les processus de désinstallation standard disponibles sur votre appareil mobile ou via la Plateforme d’Application (telle que définie dans les présentes).

6. Consultations

6.1. Easy Healthcare propose des consultations individuelles dans certains cas via le Site et/ou l’Application. Les consultations vous accordent un temps défini (« Minutes ») pour une consultation individuelle avec un consultant en fertilité indépendant (« Consultant ») ou un professionnel de la santé agréé (« Praticien », et collectivement avec les Consultants, les « Prestataires »). Veuillez noter que les Consultants ne sont pas des professionnels de la santé, et aucun Prestataire ne fournira de conseils médicaux, de diagnostic ou de traitement via les Services. Cette fonctionnalité n’est actuellement disponible que pour les utilisateurs disposant d’un appareil iOS.

6.2. Les consultations sont menées par appel vidéo via un fournisseur de services tiers et doivent être programmées au moins 48 heures à l’avance dans l’Application. Le nombre de Minutes dont vous disposez sera affiché dans votre compte Premom et pourra changer de temps à autre. Vous pouvez allouer vos Minutes disponibles à un ou plusieurs appels d’une durée prédéfinie, telle qu’établie par Easy Healthcare. Si un appel dépasse vos Minutes disponibles, vous pouvez acheter des forfaits de suivi de minutes supplémentaires. Les créneaux horaires exacts et les forfaits de suivi sont sujets à modification. Vous pouvez annuler ou reporter un rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue. Les annulations ou reports après ce délai, ainsi que les absences, entraînent une soustraction du temps initialement prévu de votre crédit d’appel.

6.3. Easy Healthcare ne fournit ni ne facilite aucun service de santé professionnel. Les Prestataires sont indépendants d’Easy Healthcare et utilisent uniquement les Services pour communiquer avec vous. Toute information, éducation ou conseil reçu d’un Prestataire via les Services provient du Prestataire et relève de sa seule responsabilité, et ne provient pas d’Easy Healthcare. Vos interactions avec les Prestataires via les Services ne sont pas destinées à remplacer votre ou vos relations avec votre ou vos praticiens de santé habituels.

6.4. Ni Easy Healthcare, ni aucun de ses concédants de licence ou fournisseurs, ni aucun tiers qui promeut les Services ou vous fournit un lien vers les Services ne sera responsable de toute information, éducation ou conseil que vous obtenez d’un prestataire via les services, ni de toute information obtenue des services. Toute information, éducation ou conseil est fourni à la seule discrétion du prestataire et n’est pas la responsabilité d’Easy Healthcare. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE CONFIANCE ENVERS TOUT PRESTATAIRE OU INFORMATION FOURNIE PAR OU VIA LES SERVICES EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS.

6.5. Bien qu’Easy Healthcare prenne des mesures pour vérifier les informations fournies par les Prestataires sur leurs profils, Easy Healthcare ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la formation ou aux compétences des Prestataires disponibles via les Services. Easy Healthcare ne recommande ni n’approuve aucun Prestataire spécifique qui pourrait être mentionné sur le Site ou l’Application. En aucun cas Easy Healthcare ne sera responsable envers l’utilisateur ou quiconque de toute décision prise ou action entreprise par l’utilisateur ou quiconque sur la base des informations fournies sur le Site et/ou l’Application ou via les Services. Vous êtes en fin de compte responsable du choix de votre Prestataire particulier sur les Services.

6.6. Vous certifiez par la présente que vous êtes physiquement situé dans l’État que vous avez indiqué comme votre emplacement actuel sur les Services. Vous reconnaissez que votre capacité à accéder et à utiliser les Services est conditionnée par la véracité de cette certification. DANS LE CAS OÙ VOTRE CERTIFICATION SERAIT INEXACTE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER EASY HEALTHCARE ET LES PRESTATAIRES AVEC LESQUELS VOUS INTERAGISSEZ POUR TOUS DOMMAGES, COÛTS OU RÉCLAMATIONS EN RÉSULTANT.

6.7. Avant de planifier toute consultation virtuelle individuelle, vous devez signer un formulaire de consentement reconnaissant qu’Easy Healthcare peut utiliser et divulguer vos Données au sein des Services aux Prestataires. En planifiant la consultation, vous consentez à la consultation informative et éducative. Vous acceptez de dégager Easy Healthcare et tout Consultant ou Prestataire de toute responsabilité et de tout dommage résultant de l’utilisation et de la divulgation légales de vos Données.

7. Autorisation de paiement

7.1. Le Prestataire que vous choisissez et auquel vous accédez pour une consultation via les Services aura certains frais associés aux consultations qu’il vous fournit via les Services. Easy Healthcare fournit un service de paiement pour percevoir les frais de consultation auprès de vous au nom du Prestataire. Votre paiement est traité via des services de passerelle de paiement tiers sécurisés.

7.2. En fournissant une carte de crédit ou tout autre mode de paiement accepté par Easy Healthcare (« Mode de paiement »), vous acceptez expressément que nous soyons autorisés à débiter le Mode de paiement (i) pour percevoir le paiement de votre part au nom des Prestataires vous fournissant la ou les consultations ; et (ii) tous les frais pour votre utilisation des Services, ainsi que toutes les taxes applicables. Vous acceptez que les autorisations de débiter votre Mode de paiement restent en vigueur jusqu’à ce que vous les annuliez par écrit, et vous acceptez de notifier Easy Healthcare de tout changement apporté à votre Mode de paiement. Vous certifiez que vous êtes un utilisateur autorisé du Mode de paiement et que vous ne contesterez pas les frais pour les consultations ou les Services qui correspondent aux frais de consultation.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez que les frais de consultation peuvent augmenter à tout moment.

8. Garantie de remboursement de 9 cycles

8.1. Nous offrons aux utilisateurs un programme de garantie de remboursement de 9 cycles (« Programme de 9 cycles »). Notre Programme de 9 cycles est notre engagement à vous aider à maximiser vos chances de grossesse naturelle. Si vous choisissez de participer au Programme de 9 cycles et que vous ne parvenez pas à concevoir dans les 9 cycles, vous pourriez être éligible à un remboursement intégral de tous vos achats de tests d’ovulation et de grossesse de marque Easy@Home ou Premom et de thermomètres basaux numériques et intelligents Easy@Home (ci-après dénommés « Produits Éligibles »). Les abonnements en vertu de la Section 26 des présentes et tous les avantages associés ne sont pas des Produits Éligibles et tous les frais payés pour les Abonnements ne sont pas remboursables dans le cadre du Programme de 9 cycles. De même, les services de consultation en vertu de la Section 6 des présentes et le service « Demandez à un expert » en vertu de la Section 25 des présentes ne sont pas des Produits Éligibles et tous les frais payés pour ces services ne sont pas remboursables dans le cadre du Programme de 9 cycles. Veuillez noter que l’application Premom, les produits Easy@Home et Premom ne peuvent garantir une grossesse. Cependant, nous pouvons vous offrir les privilèges optionnels d’adhésion et promettre de vous rembourser pour vos Produits Éligibles utilisés pendant les cycles où vous n’êtes pas tombée enceinte.

8.2. Vous pourriez être éligible à un remboursement intégral des Produits Éligibles si les conditions suivantes sont remplies :

8.2.1. Vous vous êtes inscrit à notre Programme de 9 cycles.

8.2.2. Vous avez téléchargé vos résultats de tests d’ovulation et de grossesse ou enregistré votre température basale dans l’application Premom à chaque cycle menstruel. Les thermomètres, tests d’ovulation et de grossesse téléchargés doivent être ceux inclus comme Produits Éligibles.

8.2.3. Votre pic d’hormone lutéinisante (LH) a été détecté et est apparu dans votre graphique Premom à chaque cycle OU votre pic de température basale (BBT) et votre ligne de couverture ont été détectés et sont apparus dans votre graphique Premom à chaque cycle.

8.2.4. Vous avez eu des rapports sexuels le jour de votre pic de fertilité et le jour de l’ovulation à chaque cycle menstruel et l’avez enregistré dans Premom. Le jour du pic de fertilité est défini comme le jour où vos tests d’ovulation atteignent leur niveau d’hormone lutéinisante détecté le plus élevé, ce qui se produit généralement 24 à 36 heures avant le jour de l’ovulation.

8.2.5. Vous n’êtes pas tombée enceinte après 9 cycles complets après le début de ce programme. Un cycle est le premier jour de vos règles et le dernier jour avant le début de vos prochaines règles. Un cycle « complet » est défini comme l’obtention de barres vertes qui apparaissent si vous avez correctement téléchargé les tests d’ovulation et de grossesse et trouvé le pic de LH OU enregistré la BBT et trouvé le pic de BBT et la ligne de couverture. Vous devez avoir eu des rapports sexuels le jour de votre pic de fertilité et le jour de l’ovulation à chaque cycle menstruel et avoir enregistré l’activité dans Premom pendant le cycle. Ces cycles complets n’ont pas besoin d’être consécutifs, tant qu’un écart de 2 cycles n’est pas dépassé.

8.2.6. Vous êtes l’acheteur original de tous les Produits Éligibles et votre numéro de commande est consultable par nous sur Amazon.com, Walmart.com, Premom.com, Healthcare-manager.com, ou toute autre boutique autorisée ou détenue par Easy@Home et Premom. L’acheteur original doit soumettre ses numéros de commande lors de la soumission d’une demande de remboursement.

8.2.7. La quantité de Produits Éligibles soumise pour un remboursement ne dépasse pas 150 % de vos tests téléchargés sur l’Application.

8.3. Si les conditions ci-dessus sont remplies, vous pouvez soumettre un formulaire de remboursement. En soumettant ce formulaire de remboursement, vous autorisez Premom à accéder à l’historique de votre graphique pour vérifier si vous avez rempli tous les critères de remboursement. Toutes vos Données et résultats de tests doivent être authentiques. La modification des données ou des tests des cycles passés peut entraîner la perte des privilèges énumérés, y compris votre remboursement sur tous les produits éligibles.

8.4. Vous êtes également éligible aux privilèges suivants après vous être inscrit au programme :

8.4.1 Si vous êtes un utilisateur d’appareil iOS, une consultation gratuite après 6 cycles complets d’essais sans grossesse après le début du programme. Les prestataires du Programme de 9 cycles seront choisis parmi un groupe présélectionné. Un prestataire de fertilité qualifié pour la consultation gratuite sera indiqué par un symbole « 9 » sur le profil principal du prestataire. Pour être éligible à cette consultation :
(a) Vous devez remplir 6 barres vertes. Les barres vertes apparaissent si vous avez correctement téléchargé les tests d’ovulation et de grossesse et trouvé le pic de LH OU enregistré la BBT et trouvé le pic de BBT et la ligne de couverture. Vous devez avoir eu des rapports sexuels le jour de votre pic de fertilité et le jour de l’ovulation à chaque cycle menstruel et avoir enregistré l’activité dans Premom pendant le cycle.
(b) Vous devez utiliser des produits de marque Easy@Home et/ou Premom.
(c) Le service de consultation est actuellement disponible uniquement pour les utilisateurs d’appareils iOS aux États-Unis et au Canada, sauf indication contraire. Premom ne compensera qu’une seule consultation de fertilité dans le cadre du programme de garantie, que l’utilisateur de Premom soit présent ou non.

8.4.2 Analyses et prévisions plus précises

(a) Des prévisions plus précises et exactes proviennent du téléchargement continu des tests d’ovulation et des données de BBT pendant au moins 9 cycles avec l’application Premom, ainsi que du respect des conditions du programme à chaque cycle.

8.4.3 Informations personnalisées sur le cycle

8.5 Conformément aux exigences du Programme de 9 cycles, toutes vos données et résultats de tests doivent être authentiques. La modification des données ou des tests des cycles passés peut entraîner la perte des privilèges énumérés, y compris votre remboursement sur tous les Produits Éligibles.

8.6 Veuillez consulter notre page de garantie de remboursement pour plus de détails : https://premom.com/pages/money-back-guarantee-program

9. Premom FastPass™

9.1. Nous offrons aux utilisateurs un programme Premom FastPass (« Programme FastPass »). Notre Programme FastPass est notre engagement à vous aider à maximiser vos chances de grossesse naturelle. Si vous choisissez de participer au Programme FastPass et que vous ne parvenez pas à concevoir dans les six (6) cycles, vous pourriez être éligible à un remboursement intégral de tous les Produits Éligibles. Les abonnements en vertu de la Section 27 des présentes et tous les avantages associés ne sont pas des Produits Éligibles et tous les frais payés pour les Abonnements ne sont pas remboursables dans le cadre du Programme FastPass. De même, les services de consultation en vertu de la Section 6 des présentes et le service « Demandez à un expert » en vertu de la Section 26 des présentes ne sont pas des Produits Éligibles et tous les frais payés pour ces services ne sont pas remboursables dans le cadre du Programme FastPass. Veuillez noter que l’Application, les produits Easy@Home et Premom ne peuvent garantir une grossesse. Cependant, nous pouvons vous offrir les privilèges optionnels d’adhésion et promettre de vous rembourser pour vos Produits Éligibles utilisés pendant les cycles où vous n’êtes pas tombée enceinte.

9.2. Politique générale de remboursement

Premom peut accorder des remboursements pour certains produits ou services achetés via l’application Premom, sous réserve des critères d’éligibilité décrits ci-dessous. Les remboursements sont limités au produit ou service applicable acheté, et toutes les demandes de remboursement doivent être soumises à support@premom.com dans le délai spécifié.

9.3. Vous pourriez être éligible à un remboursement intégral des Produits Éligibles si les conditions suivantes sont remplies :

9.3.1. Vous vous êtes inscrit à notre Programme FastPass.

9.3.2. Vous avez téléchargé vos résultats de tests d’ovulation dans l’Application à chaque cycle menstruel. Les tests d’ovulation téléchargés doivent être ceux inclus comme Produit Éligible.

9.3.3. Votre pic d’hormone lutéinisante (LH) a été détecté et est apparu dans votre graphique Premom à chaque cycle.

9.3.4. Vous avez eu des rapports sexuels non protégés au moins un de vos jours de pic de fertilité ou le jour de l’ovulation à chaque cycle menstruel et l’avez enregistré dans l’Application. Les jours de pic de fertilité désignent les deux (2) jours précédant le jour de l’ovulation.

9.3.5. Vous n’êtes pas tombée enceinte après six (6) cycles consécutifs complets dans un délai d’un (1) an à compter du début de ce Programme FastPass. Un cycle est le premier jour de vos règles et le dernier jour avant le début de vos prochaines règles. Un cycle « complet » est défini comme l’obtention d’un « Pass » qui se produit lorsque vous avez correctement téléchargé les résultats des tests d’ovulation, identifié un pic de LH, eu et enregistré des rapports sexuels non protégés au moins un de vos jours de pic de fertilité ou le jour de l’ovulation à chaque cycle menstruel.

9.3.6. Vous êtes l’acheteur original de tous les Produits Éligibles et votre numéro de commande est consultable par nous sur Amazon.com, Walmart.com, Premom.com, Healthcare-manager.com, ou toute autre boutique autorisée ou détenue par Easy@Home et Premom. L’acheteur original doit soumettre ses numéros de commande lors de la soumission d’une demande de remboursement.

9.3.7. La quantité de Produits Éligibles soumise pour un remboursement ne dépasse pas 150 % de vos tests téléchargés sur l’Application.

9.4. Nous proposons également aux utilisateurs le Plan Avancé Premom FastPass, qui inclut tous les avantages et critères d’éligibilité du Programme Premom FastPass standard, plus les exigences supplémentaires suivantes :

9.4.1. Vous avez utilisé un thermomètre basal et enregistré votre température basale (BBT) dans l’Application pendant au moins six (6) cycles menstruels consécutifs dans un délai d’un (1) an avant de commencer le Plan Avancé FastPass.

9.4.2. Un pic de BBT doit avoir été détecté et affiché dans votre graphique Premom pour chaque cycle.

9.5. Plan Avancé FastPass – Remboursement du thermomètre

En plus de la politique générale de remboursement :

Si vous remplissez les conditions décrites à la Section 9.4 (y compris six cycles consécutifs d’enregistrement de la BBT et la détection d’un pic de BBT pour chaque cycle), vous êtes éligible pour demander un remboursement pour l’achat d’un (1) thermomètre basal.

Le processus de remboursement suit la procédure décrite à la Section 9.2.

En soumettant votre demande, vous autorisez Premom à accéder à l’historique de votre graphique pour confirmer si tous les critères de remboursement ont été remplis.

9.6. Vous êtes également éligible aux privilèges suivants après vous être inscrit au programme :

9.6.1. Analyses et prévisions plus personnalisées (a) Des prévisions plus précises et exactes proviennent du téléchargement continu des tests d’ovulation pendant au moins 6 cycles avec l’Application, ainsi que du respect des conditions du Programme FastPass à chaque cycle.

9.6.2. Informations personnalisées sur le cycle

9.7. Conformément aux exigences du Programme FastPass, toutes vos données et résultats de tests doivent être authentiques. La modification des données ou des tests des cycles passés peut entraîner la perte des privilèges énumérés, y compris votre remboursement sur tous les Produits Éligibles.

10. Programme Premom PCOS Pro

10.1 Nous offrons aux utilisateurs un service d’information lié au syndrome des ovaires polykystiques, connu sous le nom de Programme Premom PCOS Pro (« Programme PCOS Pro ») via l’application Premom. Le Programme PCOS Pro est destiné à fournir du contenu éducatif, des informations et des outils d’analyse personnalisés liés au SOPK. Le Programme PCOS Pro n’est pas un service médical, ne fournit pas de conseils médicaux, de diagnostic ou de traitement, et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de la santé qualifié. Toute information fournie par le biais du Programme PCOS Pro est uniquement à des fins d’information générale.

10.2 Le Programme PCOS Pro est un service d’abonnement prépayé à durée déterminée. Après paiement des frais applicables, vous aurez accès au Programme PCOS Pro pour la durée de service spécifiée au moment de l’achat. Votre accès au Programme PCOS Pro prendra fin automatiquement à la fin de la durée de service, sauf si vous rachetez le Programme PCOS Pro.

10.3 Le Programme PCOS Pro n’offre pas de renouvellement automatique. À l’expiration de la durée de service, si vous souhaitez continuer le Programme PCOS Pro, vous devez racheter manuellement le service via l’application Premom.

10.4 Nous pouvons, à notre seule discrétion, offrir des essais gratuits ou un accès promotionnel au Programme PCOS Pro de temps à autre. La disponibilité, la durée, les fonctionnalités et les conditions de tout essai gratuit ou promotion seront divulguées dans l’application Premom au moment où l’offre est présentée et sont sujettes à modification ou retrait à tout moment. À la fin de toute période d’essai gratuit ou promotionnelle, l’accès au Programme PCOS Pro prendra fin, sauf si vous achetez manuellement le Programme. Premom ne vous facturera pas automatiquement le Programme PCOS Pro à la fin d’un essai gratuit.

10.5 Vous reconnaissez et acceptez que le Programme PCOS Pro est un service numérique prépayé et que tous les frais payés pour le service sont non remboursables, sauf si la loi applicable l’exige autrement. Dans toute la mesure permise par la loi, les remboursements ne seront pas accordés dans des circonstances incluant, mais sans s’y limiter : (a) l’interruption temporaire ou l’indisponibilité des fonctionnalités du Programme en raison de problèmes de maintenance ou techniques ; (b) les modifications, mises à jour ou l’interruption de certaines fonctionnalités ou contenus du Programme ; ou (c) votre résiliation volontaire de votre compte ou la perte d’accès résultant d’une violation des présentes Conditions.

10.6 Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions, Premom vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le Programme PCOS Pro uniquement pour votre usage personnel et non commercial pendant la durée de service applicable. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Programme PCOS Pro, son contenu ou toute donnée générée par votre utilisation du Programme. Vous ne devez pas vendre, revendre, distribuer, reproduire, modifier, sous-licencier ou exploiter de toute autre manière une partie du Programme ou de son contenu.

10.7 Premom se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité, bénéfice ou l’étendue du Programme PCOS Pro à tout moment, avec ou sans préavis. L’étendue et les avantages du Programme PCOS Pro sont ceux décrits dans l’application Premom au moment de l’utilisation et peuvent changer au fil du temps.

10.8 Tous les paiements pour le Programme PCOS Pro sont traités via la plateforme tierce (Apple App Store ou Google Play Store) à partir de laquelle vous avez téléchargé l’application Premom. Vous acceptez de vous conformer aux conditions de paiement de la plateforme applicable et autorisez la plateforme à débiter le mode de paiement associé à votre compte pour les frais divulgués au moment de l’achat. Premom ne stocke ni ne traite directement les informations de votre carte de paiement.

11. Mot de passe et sécurité

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Pour assurer la sécurité de votre compte, vous devez choisir un mot de passe fort et unique. Il est essentiel que vous ne partagiez votre mot de passe avec personne et que vous le mettiez à jour régulièrement pour renforcer sa sécurité. Si vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés de votre compte, vous devez immédiatement changer votre mot de passe et nous en informer à support@premom.com. En plus de l’authentification traditionnelle par mot de passe, nous pouvons offrir une fonctionnalité de lien magique, qui vous permet de vous connecter en toute sécurité à votre compte via un lien unique envoyé à votre adresse e-mail enregistrée. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte de messagerie et de votre appareil pour empêcher tout accès non autorisé via cette fonctionnalité.

Les Services sont protégés par des mesures de sécurité commercialement raisonnables. Bien que cette sécurité protège raisonnablement vos Données et l’utilisation des Services, si vous avez des préoccupations concernant la sécurité de vos Données ou l’utilisation d’Internet pour communiquer vos informations personnelles ou de santé, vous devriez envisager de ne pas utiliser les Services. Vous comprenez qu’Easy Healthcare n’assume aucune responsabilité et décline toute responsabilité ou tout dommage résultant du partage ou de la perte de votre Compte ou de votre mot de passe. Si Easy Healthcare a des raisons de croire qu’il est probable qu’il y ait une violation de la sécurité ou une mauvaise utilisation de votre compte utilisateur de l’Application, votre participation aux Services et l’utilisation de l’Application peuvent être suspendues ou interrompues par Easy Healthcare sans préavis.

12. Licences logicielles ; Restrictions générales

12.1. Octrois de licence

12.1.1. Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions, Easy Healthcare vous accorde par la présente, et vous acceptez, une licence non exclusive et non transférable pour installer et utiliser sur votre appareil mobile le logiciel Premom qui vous est fourni par Easy Healthcare sous sa forme originale, non modifiée, lisible par machine, en code objet uniquement, y compris, sans limitation, toutes les structures de données créées par ces programmes, et toutes les mises à niveau, améliorations et nouvelles versions de ce qui précède qu’Easy Healthcare peut vous fournir de temps à autre (collectivement dénommés le « Logiciel »).

12.1.2. Certains composants logiciels informatiques sous licence d’un ou plusieurs tiers peuvent être fournis avec le Logiciel. Easy Healthcare vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser une copie de tout logiciel tiers fourni par Easy Healthcare avec le Logiciel (« Logiciel Tiers ») selon les termes des présentes et les termes (le cas échéant) qui peuvent être énoncés dans la documentation du Logiciel (y compris toutes les conditions supplémentaires qui y figurent). DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUT LOGICIEL TIERS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET AVEC TOUS SES DÉFAUTS. LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE GARANTIES, L’EXCLUSION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSOUS S’APPLIQUENT À CE LOGICIEL TIERS.

12.2. Restrictions générales de licence. Vous utiliserez le Logiciel (i) uniquement à des fins personnelles, uniquement pour votre bénéfice direct, et non à des fins de tiers ni pour des services de temps partagé, de location, d’Internet ou de fournisseur de services d’application, de services d’hébergement commercial ou de bureau de services, et (ii) uniquement dans la mesure où il est sous licence en vertu des présentes et à condition que vous ayez payé tous les frais de licence, le cas échéant, pour le Logiciel. Vous ne devrez pas, sans le consentement écrit préalable d’Easy Healthcare dans chaque cas, volontairement ou involontairement, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, céder, sous-licencier, transférer, mettre en gage, louer, mettre en réseau, prêter ou partager le Logiciel ou tout droit en vertu des présentes Conditions à ou avec toute autre personne ou entité, y compris, sans limitation, toute cession ou transfert incident à une fusion ou une consolidation avec une autre entité, ou toute cession ou transfert par effet de la loi. Toute cession, sous-licence, transfert, mise en gage, location, mise en réseau, prêt ou partage en l’absence du consentement écrit préalable d’Easy Healthcare sera nul et sans effet et entraînera la résiliation immédiate des présentes Conditions. En outre, vous ne devrez pas publier, divulguer ou afficher de toute autre manière par écrit, électroniquement ou autrement, toute partie du Logiciel sans le consentement écrit préalable d’Easy Healthcare dans chaque cas, toute publication, divulgation ou affichage en l’absence du consentement écrit préalable d’Easy Healthcare entraînera la résiliation immédiate des présentes Conditions.

12.3. Restrictions d’utilisation. Vous utiliserez le Logiciel uniquement dans sa forme originale, et vous ne ferez pas d’ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage, de décryptage, de réingénierie, de réassemblage inverse, de recompilation inverse, ou ne tenterez pas de traduire ou de créer, ou de créer le code source du Logiciel ou son cadre structurel (en tout ou en partie), ni n’effectuerez aucun processus destiné à déterminer le code source du Logiciel, ni n’aiderez ou ne faciliterez d’une autre manière les autres à faire ce qui précède. Vous ne modifierez pas, n’améliorerez pas ou ne créerez pas d’œuvres dérivées basées sur le Logiciel (en tout ou en partie), y compris, sans limitation, toute œuvre dérivée basée sur les structures de base de données du Logiciel, ni ne modifierez le Logiciel d’une autre manière. Vous acceptez que toute modification, amélioration, œuvre dérivée ou autre amélioration du Logiciel développée par Easy Healthcare ou par vous, avec ou sans le consentement, les conseils et/ou le soutien d’Easy Healthcare, sera la propriété exclusive d’Easy Healthcare et sera soumise et régie par les termes et conditions des présentes Conditions, et vous cédez par les présentes à Easy Healthcare tous les droits, titres et intérêts y afférents.

12.4. Limitations d’utilisation. Le Logiciel est une application de suivi de la fertilité utilisée pour recueillir des informations sur l’âge et le cycle menstruel. Le Logiciel ne fournit aucune fonction de diagnostic ou clinique. LE LOGICIEL NE REMPLACE PAS LES CONSEILS OU LE DIAGNOSTIC D’UN MÉDECIN QUALIFIÉ ET AGRÉÉ. LE LOGICIEL NE REMPLACE PAS LES VISITES OU EXAMENS RÉGULIERS CHEZ UN GYNÉCOLOGUE OU UN AUTRE MÉDECIN AGRÉÉ. VEUILLEZ CONSULTER UN MÉDECIN AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. LE LOGICIEL VOUS PERMET DE SUIVRE VOTRE CYCLE MENSTRUEL ET VOTRE OVULATION À DES FINS DE FERTILITÉ OPTIMALE. EASY HEALTHCARE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA CAPACITÉ DU LOGICIEL À VOUS AIDER À CONCEVOIR UN ENFANT AVEC SUCCÈS. Le Logiciel et tout contenu créé ou saisi dans le Logiciel sont stockés sur votre appareil mobile. Le contenu et les Données que vous stockez dans le Logiciel sont restreints et protégés par un mot de passe créé et sélectionné par vous. Easy Healthcare ne suit ni ne conserve les mots de passe des utilisateurs ni le contenu des utilisateurs. Vous êtes seul responsable des mots de passe, de votre contenu, et du risque de perte de votre contenu et du risque d’impossibilité d’accéder à votre contenu en raison d’un mot de passe oublié. Easy Healthcare n’est pas en mesure de récupérer le contenu perdu ou le contenu protégé par un mot de passe dont vous avez oublié le mot de passe. N’envoyez aucun contenu créé par le Logiciel par e-mail. EASY HEALTHCARE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST CONFORME AUX RÉGLEMENTATIONS HIPAA.

13. Propriété du Contenu

Vous reconnaissez et acceptez que : (i) le Logiciel est concédé sous licence et non vendu ; (ii) en acceptant les licences énoncées dans les présentes Conditions, vous n’acquérez que le droit d’utiliser le Logiciel conformément aux termes des présentes Conditions, et qu’Easy Healthcare, ou ses concédants de licence, conservera tous les droits, titres, intérêts, y compris tous les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, habillages commerciaux, secrets commerciaux et autres droits de propriété associés dans et sur le Logiciel ; et (iii) le Logiciel, y compris les codes source et objet, la logique et la structure, constituent des secrets commerciaux précieux d’Easy Healthcare. Vous acceptez de sécuriser et de protéger le Logiciel en utilisant au moins une norme de diligence raisonnable. La présente Section survivra à toute résiliation des présentes Conditions.

14. Support Logiciel

Easy Healthcare déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir un support technique pour le Logiciel conformément aux politiques de support alors applicables d’Easy Healthcare. Ce support technique sera disponible par communication e-mail en langue anglaise, pendant les heures ouvrables normales d’Easy Healthcare et sous réserve de restrictions supplémentaires, qui peuvent être énoncées sur le site web d’Easy Healthcare ou autrement publiées par Easy Healthcare et fournies ou mises à votre disposition.

15. Commentaires

Easy Healthcare n’a pas accepté, et n’accepte pas, de traiter comme confidentielle toute suggestion, idée ou amélioration concernant le Logiciel que vous fournissez à Easy Healthcare (« Commentaires ») et rien dans les présentes Conditions ne restreindra le droit d’Easy Healthcare d’utiliser, de tirer profit, de divulguer, de publier ou d’exploiter de toute autre manière tout Commentaire sans compensation pour vous.

16. Résiliation

16.1. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec effet immédiat, moyennant un préavis écrit à Easy Healthcare. Easy Healthcare se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre Compte et votre accès aux Services sans préavis si Easy Healthcare estime que vous avez violé les présentes Conditions.

16.2. À la résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés en vertu des présentes prendront fin immédiatement. La résiliation ne limitera aucun des autres droits ou recours d’Easy Healthcare. Les sections intitulées Contenu, Limitation de responsabilité, Conditions générales, toute autre disposition destinée à survivre à la résiliation, et la Politique de confidentialité survivront à la résiliation.

17. Liens vers d’autres sites web et services.

Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web et services, y compris les réseaux sociaux (collectivement, le « Contenu Tiers »). Le Contenu Tiers n’est pas sous le contrôle d’Easy Healthcare, et Easy Healthcare n’est pas responsable des informations ou des matériaux sur, ou de toute forme de transmission reçue de, tout Contenu Tiers ou service lié. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation par Easy Healthcare du Contenu Tiers ou toute association avec les opérateurs du Contenu Tiers ou du service lié. Easy Healthcare n’enquête pas, ne vérifie pas et ne surveille pas le Contenu Tiers. Easy Healthcare fournit des liens vers le Contenu Tiers uniquement pour votre commodité. Vous accédez au Contenu Tiers à vos propres risques.

18. Garantie limitée du Logiciel

Easy Healthcare vous garantit par les présentes que le Logiciel fonctionnera substantiellement conformément à la description fonctionnelle qui lui est applicable sur le site web d’Easy Healthcare ; à condition que vous utilisiez le Logiciel conformément aux termes et conditions des présentes Conditions et à toute instruction ou exigence applicable dans la documentation du Logiciel. La garantie susmentionnée ne vous est étendue qu’à vous et n’est pas transférable à toute autre personne. Cette garantie sera en vigueur pendant 30 jours immédiatement après votre réception du Logiciel (la « Période de Garantie du Logiciel »). Votre seul et unique recours, et l’entière responsabilité d’Easy Healthcare et de ses fournisseurs et concédants de licence, pour toute violation de cette garantie limitée sera, au choix d’Easy Healthcare, la réparation ou le remplacement du Logiciel, si une telle violation est signalée avant l’expiration de la Période de Garantie à Easy Healthcare (le « Recours de Garantie du Logiciel »). Easy Healthcare peut exiger que vous retourniez ou certifiiez la destruction de toutes les copies du Logiciel à Easy Healthcare afin de recevoir le recours désigné en vertu des présentes. Tout Logiciel de remplacement fourni conformément à la présente Section sera couvert par la garantie de la présente Section pour le reste de la Période de Garantie du Logiciel originale ou pendant 30 jours à compter de la date à laquelle vous recevez ce Logiciel réparé ou de remplacement, selon la période la plus longue.

19. Exclusions de garantie générales.

19.1. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE ET EASY HEALTHCARE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, ORALES OU ÉCRITES, CONCERNANT LE LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À L’ÉTAT, LA NON-CONTREFAÇON, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONCEPTION, LE FONCTIONNEMENT ET L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR EASY HEALTHCARE, SES REVENDEURS ET/OU SES AGENTS OU EMPLOYÉS, NE SERA CONSIDÉRÉ COMME CRÉANT UNE GARANTIE OU AUGMENTANT OU MODIFIANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE DES GARANTIES EXPRESSEMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOTRE JURIDICTION LÉGALE PRÉVOIT QU’UNE CERTAINE GARANTIE IMPLICITE NE PEUT ÊTRE EXCLUE, CETTE GARANTIE IMPLICITE NE S’APPLIQUERA QU’AUX DÉFAUTS DÉCOUVERTS PENDANT LA PÉRIODE DE LA GARANTIE EXPRESSE DU LOGICIEL PRÉVUE AUX PRÉSENTES. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE IMPLICITE POUR LES DÉFAUTS DÉCOUVERTS APRÈS L’EXPIRATION DE CETTE PÉRIODE DE GARANTIE DU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS LÉGALES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

19.2. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DES PRÉSENTES, EASY HEALTHCARE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À TOUTES VOS EXIGENCES, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, NI QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. EASY HEALTHCARE N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DÉFAUT OU ERREUR RÉSULTANT DE : (I) LA MODIFICATION, L’UTILISATION ABUSIVE OU LES DOMMAGES DU LOGICIEL PAR DES PARTIES AUTRES QU’EASY HEALTHCARE OU DES PARTIES AGISSANT EN TANT QU’ENTREPRENEUR POUR, ET SOUS LA DIRECTION D’EASY HEALTHCARE ; (II) VOTRE DÉFAUT D’INSTALLER TOUS LES CORRECTIFS DE BUGS OU AUTRES CORRECTIONS DE DÉFAUTS MIS À DISPOSITION PAR EASY HEALTHCARE ; (III) L’UTILISATION DU LOGICIEL D’UNE MANIÈRE INCOMPATIBLE AVEC LES INSTRUCTIONS FOURNIES DANS LA DOCUMENTATION OU TEL QUE PERMIS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ; (IV) TOUT VIRUS INFORMATIQUE ; OU (V) TOUT DÉFAUT OU DÉFAILLANCE DE L’ORDINATEUR INDIVIDUEL, DE L’ÉQUIPEMENT, DU RÉSEAU OU DU LOGICIEL D’UN TIERS, OU DE TOUTE ERREUR DE L’UTILISATEUR. EASY HEALTHCARE NE GARANTIT PAS ET N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LOGICIELS, PRODUITS OU SERVICES NON EASY HEALTHCARE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES LOGICIELS OU MATÉRIELS TIERS, LES CONNEXIONS INTERNET OU LA CONNECTIVITÉ OU LES RÉSEAUX INFORMATIQUES.

19.3. VOUS COMPRENEZ QU’EASY HEALTHCARE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE INEXACTITUDE OU DÉFAUT DANS LES SERVICES, LES LIGNES DE COMMUNICATION, INTERNET OU VOTRE FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET (FAI), LE MATÉRIEL OU LOGICIEL INFORMATIQUE, OU TOUT AUTRE SERVICE OU APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ POUR ACCÉDER AUX SERVICES.

19.4. VOUS COMPRENEZ EN OUTRE QU’EASY HEALTHCARE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT TOUTE INFORMATION LIÉE À LA SANTÉ OFFERTE OU FOURNIE DANS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

19.5. EASY HEALTHCARE NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION SUR LES SERVICES OU N’APPROUVE PAS L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE OPINION, CONSEIL OU DÉCLARATION FAITE PAR UN TIERS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS.

20. Limitations de responsabilité

20.1. Dommages indirects. EN AUCUN CAS EASY HEALTHCARE NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE AUX DONNÉES OU AUTRES INFORMATIONS PERSONNELLES OU COMMERCIALES, PERTE DE PROFITS, OU UTILISATION DU LOGICIEL, OU POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LE LOGICIEL, Y COMPRIS L’INSTALLATION, L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE, OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LE LOGICIEL, MÊME SI EASY HEALTHCARE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RENONCEZ EN OUTRE ET ACCEPTEZ DE NE PAS FAIRE VALOIR CONTRE EASY HEALTHCARE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE ET L’ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE D’UTILISATION OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, MÊME SI VOUS CONNAISSEZ OU AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DANS CHAQUE CAS, DÉCOULANT DE OU LIÉS À (i) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU (II) LA CONDUITE DE VOUS OU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR ENREGISTRÉ EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES SERVICES.

20.2. Renonciation à la responsabilité. EASY HEALTHCARE FOURNIT LE LOGICIEL GRATUITEMENT AUX UTILISATEURS. EN CONTREPARTIE, ET COMME CONDITION FONDAMENTALE ET EXPRESSE DE L’UTILISATION GRATUITE DU LOGICIEL, ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, EASY HEALTHCARE N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE QUESTION DÉCOULANT DE L’OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT EN CONTRAT, EN DÉLIT OU AUTREMENT, SAUF LE RECOURS DE GARANTIE DU LOGICIEL ET TEL QUE REQUIS EXPRESSEMENT PAR LA LOI APPLICABLE. LES LIMITATIONS DES PRÉSENTES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS DE GARANTIE DU LOGICIEL NE VOUS INDEMNISE PAS ENTIÈREMENT POUR TOUTES LES PERTES, OU SI EASY HEALTHCARE CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS. CERTAINES JURIDICTIONS LÉGALES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ DANS CERTAINES JURIDICTIONS. L’APPLICATION DU LOGICIEL NE FONCTIONNE PAS COMME UN OUTIL DE DIAGNOSTIC ET SA PRÉCISION DE PRÉDICTION EST LIMITÉE EN FONCTION DES DONNÉES QUE VOUS AVEZ FOURNIES.

20.3. Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliqueront pas dans la mesure où la loi applicable dans la juridiction de votre lieu de résidence l’interdit. Vous reconnaissez et acceptez que les limitations de responsabilité ci-dessus, ainsi que les autres dispositions des présentes Conditions qui limitent la responsabilité, sont des conditions essentielles et qu’Easy Healthcare ne serait pas disposé à vous accorder les droits énoncés dans les présentes Conditions sans votre accord aux limitations de responsabilité ci-dessus.

21. Conformité aux lois sur l’exportation.

Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis aux lois et réglementations des États-Unis restreignant son exportation vers des juridictions étrangères. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois internationales applicables des États-Unis et étrangères, y compris, sans limitation, les règles et réglementations promulguées de temps à autre par le Bureau de l’administration des exportations, Département du commerce des États-Unis. Sans limiter ce qui précède, vous ne téléchargerez pas, et si téléchargé, n’installerez pas ou désinstallerez et détruirez immédiatement, le Logiciel si votre téléchargement, installation ou utilisation du Logiciel est interdit en vertu des lois applicables. En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez ce qui précède et certifiez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident de tout pays ou sur toute liste de pays vers lesquels les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ou sur la liste du Département du Trésor des États-Unis des Nations Spécialement Désignées ou la Table des Ordres de Refus du Département du Commerce des États-Unis. Vous n’exporterez pas, ne réexporterez pas, ne transférerez pas ou ne détournerez pas directement ou indirectement, le Logiciel, la documentation ou d’autres informations ou matériaux fournis en vertu des présentes, ou leur production, vers un lieu ou une personne restreinte pour lesquels les États-Unis ou toute autre juridiction pertinente exigent une licence d’exportation ou toute autre approbation gouvernementale au moment de l’exportation sans avoir obtenu au préalable une telle licence ou approbation. Easy Healthcare n’a aucune responsabilité quant à votre conformité à ces lois et réglementations. Vous acceptez par les présentes d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Easy Healthcare de et contre toutes les réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dans la mesure où ces réclamations découlent de toute violation de la présente Section.

22. Utilisation internationale

Les abonnements en vertu de la Section 26 des présentes et le service « Demandez à un expert » en vertu de la Section 26 sont destinés à être utilisés par des personnes du monde entier. Les services de consultation en vertu de la Section 6 des présentes sont destinés à être utilisés par les résidents des États-Unis et du Canada. Nous ne fournissons pas intentionnellement l’accès aux Services susmentionnés aux personnes situées en dehors des pays listés. Les Services ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui soumettrait Easy Healthcare ou ses affiliés à une exigence d’enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays.

L’application Premom est utilisée par des personnes du monde entier et peut proposer des paramètres de langue alternatifs dans toute l’application. Nous utilisons des traducteurs et des relecteurs professionnels pour traduire les communications et la langue au sein de l’application aussi précisément que possible. Cependant, veuillez noter que nous ne pouvons garantir l’exactitude de toutes nos traductions.

23. Résolution des litiges et arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION.

23.1. ARBITRAGE : Dans l’intérêt de résoudre les litiges entre vous et la Société de manière rapide et rentable, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et la Société convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié au présent Accord (collectivement, les « Litiges ») sera réglé par un arbitrage individuel contraignant en vertu des Règles d’arbitrage des consommateurs de l’American Arbitration Association (les « Règles AAA ») alors en vigueur, sauf modification dans le présent Accord. Les Règles AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne sur www.adr.org.

23.2. UTILISATEURS HORS DES ÉTATS-UNIS : Si vous êtes résident d’un pays de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, la loi applicable et le forum seront les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

23.3. TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES : Au lieu de l’arbitrage, vous et la Société conservez chacun le droit de porter tout Litige devant tout tribunal des petites créances ayant compétence sur le Litige.

23.4. LIEU DE L’ARBITRAGE / DÉROULEMENT DES AUDIENCES : Si vous résidez aux États-Unis, le lieu de l’arbitrage sera, à votre choix, soit (a) l’État où vous résidez, soit (b) l’Illinois. Si vous résidez en dehors des États-Unis, l’Arbitre déterminera le lieu de l’arbitrage en fonction des facteurs énoncés dans les Règles AAA. Quel que soit le lieu de l’arbitrage, la Société accepte que toute audience d’arbitrage requise puisse être menée, à votre choix, par téléphone ou vidéoconférence plutôt qu’en personne. L’arbitrage peut également être décidé uniquement sur la soumission de documents à l’Arbitre, si vous et la Société en convenez tous deux (cet accord doit être fait par écrit et fourni à l’Arbitre). La loi de procédure applicable au déroulement de l’arbitrage sera la loi du lieu de l’arbitrage et les Règles AAA. La loi fédérale sur l’arbitrage régira toutes les procédures d’arbitrage (et toutes les procédures judiciaires connexes et/ou résultantes) aux États-Unis.

23.5. AVIS DE LITIGE / EFFORTS DE RÈGLEMENT INFORMEL : Au moins 30 jours avant d’engager un arbitrage, vous et la Société acceptez chacun de notifier l’autre partie du litige par écrit (l’« Avis de Litige ») et de tenter de bonne foi de négocier une résolution informelle. Vous devez envoyer votre Avis de Litige à : support@premom.com. La Société enverra tout Avis de Litige à l’adresse e-mail associée à votre Compte. Un Avis de Litige doit inclure : le nom de la personne qui porte le Litige et ses coordonnées, une brève description du litige et la réparation demandée. Si vous et la Société ne parvenez pas à résoudre le litige dans le délai de 30 jours, alors seulement l’une ou l’autre partie pourra engager un arbitrage en déposant une Demande d’Arbitrage écrite (voir www.adr.org) auprès de l’American Arbitration Association et en fournissant une copie à l’autre partie comme spécifié dans les Règles AAA.

23.6. FORME, EFFET ET PORTÉE DE LA SENTENCE ARBITRALE : Le jugement et la sentence de l’Arbitre seront définitifs, contraignants et exécutoires, sous réserve d’un examen uniquement conformément à la loi applicable régissant l’exécution et l’annulation des sentences arbitrales. Le jugement sur la Sentence peut être rendu par tout tribunal ayant une compétence appropriée, conformément à la loi applicable. L’Arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou les Règles AAA, mais une réparation déclaratoire ou injonctive ne peut être accordée que sur une base individuelle dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle du demandeur.

23.7. FRAIS ET COÛTS D’ARBITRAGE : Votre part des frais administratifs et des honoraires et coûts de l’arbitre sera régie par les Règles AAA. L’une ou l’autre partie peut demander à l’Arbitre d’accorder à la partie demanderesse tout ou partie de ses honoraires et coûts d’avocat (en plus de tout ou partie de ses frais administratifs et honoraires et coûts d’arbitre) en prouvant que l’autre partie a formulé une réclamation, une demande reconventionnelle ou une défense qui est sans fondement en fait ou en droit, intentée de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement, ou est autrement frivole, conformément à la loi applicable et aux Règles AAA.

23.8. OPTION DE REFUS D’ARBITRAGE : Vous pouvez refuser cet accord d’arbitrage en envoyant une communication écrite à support@premom.com, postée dans les 30 jours suivant la première acceptation du présent Accord. Votre communication écrite doit indiquer votre nom et l’adresse e-mail associée à votre Compte et doit déclarer que vous refusez cet accord d’arbitrage.

23.9. MODIFICATIONS : Si la Société modifie la présente Section 23 après la date à laquelle vous avez accepté pour la dernière fois le présent Accord (ou accepté toute modification ultérieure du présent Accord), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant un avis écrit à support@premom.com, posté dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la modification. Le refus d’une modification, cependant, ne révoque ni n’altère votre consentement antérieur à tout accord antérieur d’arbitrage de tout Litige entre vous et la Société (ou votre consentement antérieur à toute modification ultérieure de celui-ci), qui restera en vigueur et exécutoire pour tout Litige entre vous et la Société.

23.10. PROCÉDURES JUDICIAIRES : Conformément aux Règles AAA et à la loi applicable, rien dans la présente Section 23 ne sera réputé renoncer, exclure ou limiter autrement le droit de l’une ou l’autre partie de (i) intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances, lorsque ce tribunal a compétence sur le Litige ; (ii) demander une injonction ou une mesure provisoire à un tribunal ayant compétence pour accorder une telle réparation ; (iii) demander de l’aide en soutien à l’arbitrage en vertu de la loi applicable ; ou (iv) chercher à faire exécuter ou annuler (en tout ou en partie) la sentence en vertu de la loi applicable. Si la loi applicable n’autorise pas l’arbitrage des Litiges en vertu du présent Accord, alors vous ou la Société pouvez plutôt engager des procédures de résolution des litiges devant tout tribunal ayant compétence sur le Litige, et où le lieu est approprié, sous réserve des termes des Sections 23.11 et 23.12 ci-dessous et de tous les termes décrits dans les Sections 1-22 et 24-28.

23.11. EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ INCONDITIONNELLEMENT À TOUT DROIT RESPECTIF À UN PROCÈS DEVANT JURY.

23.12. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES À TOUTE RÉSOLUTION DE LITIGES : Les dispositions supplémentaires suivantes sont applicables à la résolution de tous les Litiges, dans toute la mesure permise par la loi applicable, qu’ils soient portés en arbitrage, devant un tribunal ou tout autre type de procédure formelle de résolution des litiges :

23.12.1. Délai de prescription : Tout Litige sera prescrit à moins que la partie qui l’invoque n’engage des procédures formelles de résolution des litiges dans un (1) an après que la base de ce Litige soit devenue connue ou aurait dû être connue de la partie qui l’invoque, étant entendu, cependant, que la période d’un an sera réputée suspendue pendant toute discussion informelle de règlement suite à la réception d’un Avis de Litige par l’une des parties conformément à la Section 23.5 ci-dessus.

23.12.2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER DES LITIGES CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UNE CATÉGORIE DANS TOUTE PROCÉDURE DE CATÉGORIE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE.

23.12.3. Non-consolidation : Vous et la Société reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi, nous renonçons chacun au droit de participer à une procédure consolidée.

24. Loi applicable

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le présent Accord sera régi par les lois de l’État de l’Illinois, États-Unis (à l’exclusion de ses règles de conflit de lois). Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ou à la loi uniforme sur les transactions d’informations informatiques.

25. Dispositions générales.

25.1. Notifications. Toutes les notifications, demandes ou autres communications requises ou permises en vertu des présentes Conditions seront faites par écrit et seront réputées effectivement livrées à la partie : (i) par e-mail en utilisant une méthode qui établit positivement la réception de l’e-mail par le destinataire ; (ii) par livraison personnelle, le jour même ou le lendemain ; ou (iii) par courrier commercial express avec vérification écrite de la livraison ; dans chaque cas, adressées à la partie à laquelle elles sont destinées à l’adresse de cette partie telle que fournie en dernier lieu à l’autre. Toutes les notifications ainsi données seront réputées données à la première des dates de réception ou de 3 jours après l’envoi.

25.2. Intégralité de l’accord ; Amendement. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout consentement de consultation virtuelle individuelle que vous fournissez (conformément à la Section 6 des présentes Conditions), constituent l’intégralité de l’accord concernant l’objet des présentes. Aucune renonciation, consentement, modification ou changement des termes des présentes Conditions ne liera une partie à moins d’être faite par écrit et signée par cette partie, et alors une telle renonciation, consentement, modification ou changement ne sera effectif que dans le cas spécifique et pour le but spécifique donné.

25.3. Honoraires d’avocat. Dans toute action visant à interpréter ou à faire appliquer les présentes Conditions, la partie gagnante se verra attribuer tous les frais de justice et les honoraires d’avocat raisonnables ainsi que les frais et dépenses d’enquête engagés.

25.4. Renonciation. La renonciation par l’une des parties aux présentes à une violation ou à un manquement à une disposition des présentes Conditions par une autre partie ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition, et aucun retard ou omission de la part de l’une ou l’autre partie à exercer ou à se prévaloir d’un droit, d’un pouvoir ou d’un privilège qu’elle a, ou peut avoir en vertu des présentes, n’opérera comme une renonciation à un droit, un pouvoir ou un privilège par cette partie.

25.5. Recours cumulatifs. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, tous les recours des parties en vertu des présentes sont non exclusifs et s’ajoutent à tous les autres recours légaux et équitables disponibles.

25.6. Titres. Les titres et en-têtes contenus dans les présentes Conditions ont été inclus pour faciliter la référence et la commodité et ne seront pas pris en compte lors de l’interprétation ou de la construction des présentes Conditions.

25.7. Cession ; Successeurs. Les termes et conditions des présentes Conditions profiteront aux parties aux présentes et à leurs successeurs et ayants droit autorisés et seront exécutoires par eux ; à condition que le seul successeur ou ayant droit autorisé soit une partie qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité des activités et des actifs d’Easy Healthcare, que ce soit par fusion, vente d’actifs ou autrement par l’effet de la loi. Vous ne céderez pas les présentes Conditions, ni aucun droit, intérêt ou obligation en vertu des présentes Conditions, ou dans ou concernant le Logiciel. Toute tentative de cession ou de délégation en contravention de cette disposition sera nulle et sans effet.

25.8. Divisibilité. Sauf indication contraire expresse ci-dessus, si une disposition des présentes Conditions est inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres termes ne sont pas affectés.

25.9. Interprétation de l’Accord. Chaque partie convient qu’en cas d’ambiguïté dans les présentes Conditions ou tout autre document livré en relation avec les transactions envisagées par les présentes Conditions, cette ambiguïté ne sera pas interprétée ou construite contre la partie rédactrice. Les titres et en-têtes des présentes sont uniquement à des fins de référence et ne limiteront en aucune manière l’interprétation des présentes Conditions, qui seront considérées dans leur ensemble.

26. Demandez à un expert.

26.1. CONSENTEMENT. En soumettant une question, vous consentez à ce qu’Easy Healthcare puisse utiliser et divulguer vos Informations de santé et Informations de santé identifiables individuellement au sein des Services à nos Experts répondant à vos questions. Les Experts sont formés pour fournir des conseils éducatifs et répondre à vos questions concernant la fertilité, les cycles menstruels, la grossesse et les informations connexes. Les Experts peuvent être des professionnels de la santé agréés, et ils peuvent également être des employés non agréés qui ont été formés pour répondre aux questions des consommateurs liées à la fertilité et à la grossesse. Les Services d’experts sont destinés à des fins éducatives et informatives uniquement. Aucun de nos Services, y compris notre fonction Expert, n’est destiné à offrir des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement. Aucune des informations disponibles via nos Services d’experts ne doit être interprétée comme la pratique de la médecine.

26.2. Les experts ne consulteront vos Informations de santé que si cela est nécessaire pour fournir une réponse plus personnalisée et pertinente. En soumettant une question dans notre service « Demandez à un expert », vous consentez à une réponse informative et éducative. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité Easy Healthcare et tout Expert de toute responsabilité et de tout dommage résultant de l’utilisation et de la divulgation légales de vos Informations personnelles et Informations de santé.

26.3. Ce service éducatif offre aux utilisateurs la possibilité de poser toute question liée à la fertilité et de recevoir une réponse d’un expert dans un délai d’environ un jour ouvrable. Les heures d’ouverture sont de 9h00 à 17h00, heure normale du Centre des États-Unis, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés fédéraux des États-Unis. Les experts sont des spécialistes de la fertilité soigneusement sélectionnés et des spécialistes du service client d’Easy Healthcare qui sont formés et qualifiés pour répondre aux questions éducatives. Tel qu’utilisé dans la présente Section 26, le terme « contenu » fait référence à tout texte, image, vidéo, graphique ou autre matériel téléchargé, téléversé ou apparaissant sur le service « Demandez à un expert ». Veuillez noter que les experts ne sont pas des professionnels de la santé, et aucun expert ne fournira de conseils médicaux, de diagnostic ou de traitement via les Services.

26.4. Une seule question peut être posée par soumission. Dans le cas où plusieurs questions sont posées dans une même soumission, l’expert ne sera tenu de répondre qu’à la première question de la soumission.

26.5. Vous acceptez de ne soumettre que des questions liées à la fertilité qui décrivent une situation et/ou un symptôme général, et de retenir suffisamment d’informations pour que la question ne reflète pas, n’identifie pas ou ne rende pas identifiable une personne spécifique, y compris vous-même ou un autre utilisateur. Les questions non conformes à ces conditions ne recevront pas de réponse. Les experts ont la seule discrétion de déterminer si une question est conforme à ces conditions.

26.6. Le contenu inapproprié, raciste, sexuel, abusif, menaçant, diffamatoire, haineux, offensant, nuisible ou violant autrement la loi ne sera pas autorisé. Les experts ne répondront pas à un tel contenu et, après avoir reçu un tel contenu, Easy Healthcare révoquera automatiquement le privilège de l’utilisateur fautif d’utiliser ce service à l’avenir.

26.7. Les experts répondront généralement dans un délai d’un jour ouvrable standard. Les délais de réponse aux questions varieront en fonction de l’heure à laquelle la question est posée, de la disponibilité des experts, de la demande de questions et de la difficulté de la question posée. Dans le cas où un expert ne répond pas à une question dans un délai d’un jour ouvrable, un remboursement sera émis sur le compte de l’utilisateur et un nouvel expert sera informé de répondre à la question de l’utilisateur gratuitement.

26.8. Les experts sélectionnés par Premom sont formés et qualifiés pour lire les graphiques et les tableaux fournis par l’application Premom. Les experts peuvent ne pas répondre entièrement au contenu joint à une question qui reflète des graphiques ou d’autres matériaux qui ne proviennent pas directement de l’application Premom.

26.9 Les réponses des experts aux questions varieront en longueur, en véracité, en exactitude, en exhaustivité et/ou en fiabilité et sont uniquement proposées à des fins éducatives. Easy Healthcare n’approuve aucune opinion que les experts pourraient exprimer en réponse aux questions.

26.10. Les réponses des experts aux questions seront en anglais, quelle que soit la langue dans laquelle la question a été initialement posée.

26.11. ANONYMAT. Lorsque vous soumettez des questions pour consultation publique dans la Bibliothèque de questions/réponses de l’Expert, vos Informations personnelles identifiables (« IPI ») ne seront partagées avec aucun autre utilisateur. Plus précisément, les utilisateurs peuvent être invités à donner l’autorisation de publier leur question et toute réponse ultérieure sur le tableau public de questions et réponses de Premom pour que d’autres utilisateurs puissent les consulter. La consultation publique de ces questions est un avantage payant pour les Abonnements.

26.12. LIENS EXTERNES. Les experts peuvent fournir des liens externes vers des sites web tiers. Vous reconnaissez qu’Easy Healthcare n’est en aucun cas responsable des informations, du contenu ou des opinions exprimées sur ces sites web, ni de leur exactitude, pertinence, correction ou actualité. Cela peut inclure, sans s’y limiter : des infographies, des produits, des vidéos, du contenu, des opinions, des conseils, des affiliés et d’autres informations de tiers.

26.13. En soumettant une question, vous consentez à ce qu’Easy Healthcare puisse utiliser et divulguer vos Données au sein des Services à nos Experts répondant à votre question. Les Experts ne consulteront vos Données que si cela est nécessaire pour fournir une réponse plus personnalisée et pertinente. En soumettant une question dans notre service « Demandez à un expert », vous consentez à la réponse informative et éducative. Vous acceptez de dégager de toute responsabilité Easy Healthcare et tout Expert de toute responsabilité et de tout dommage résultant de l’utilisation et de la divulgation légales de vos Données.

26.14. NI EASY HEALTHCARE NI AUCUN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, PARTENAIRES COMMERCIAUX, PRESTATAIRES OU TIERS QUI FONT LA PROMOTION DES SERVICES OU VOUS FOURNISSENT UN LIEN VERS LES SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE INFORMATION, ÉDUCATION OU CONSEIL QUE VOUS OBTIENDREZ D’UN EXPERT VIA LES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION OBTENUE DES SERVICES. TOUTE INFORMATION, ÉDUCATION OU CONSEIL EST FOURNI À LA SEULE DISCRÉTION DE L’EXPERT ET N’EST PAS LA RESPONSABILITÉ D’EASY HEALTHCARE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE CONFIANCE EN L’UN DES EXPERTS OU EN LES INFORMATIONS FOURNIES PAR OU VIA LES SERVICES EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EASY HEALTHCARE NE FAIT AUCUNE GARANTIE, RÉCLAMATION OU DÉCLARATION CONCERNANT CE QUI SUIT :

• Interruptions de service, perte de données, piratage, virus, erreurs, bogues.
• L’exactitude, la pertinence, la correction et l’actualité du contenu, des infographies, des conseils, des opinions, des données, des liens, des liens tiers fournis via le service.

26.15. Vous reconnaissez qu’Easy Healthcare a les droits exclusifs d’utiliser et d’accéder aux questions des utilisateurs et à toute réponse ultérieure à des fins telles que, sans limitation, la formation d’experts, le contrôle qualité, les exemples de questions/réponses d’experts et d’autres utilisations que la Société juge appropriées pour le bénéfice général de ses utilisateurs.

26.16. QUESTIONS MÉDICALES. Les questions médicales posées sur ce service ne recevront pas de réponse. Cela peut inclure, sans s’y limiter :

• Diagnostics
• Maladies
• Médicaments
• Soins maternels
• Antécédents médicaux familiaux

COMME TOUS LES SERVICES QUE NOUS OFFRONS, CE SERVICE EST UNIQUEMENT DE NATURE ÉDUCATIVE ET INFORMATIVE. EASY HEALTHCARE ET SES EXPERTS DÉSIGNÉS NE FOURNISSENT PAS, ET LES UTILISATEURS NE DOIVENT PAS RECHERCHER, DE CONSEILS MÉDICAUX, DE TRAITEMENTS OU DE DIAGNOSTICS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CETTE FONCTION.


26.17. Crédits de question. Premom peut te proposer d’acquérir des licences de monnaie virtuelle dans l’application (« Crédits de question »), par exemple : (a) en achetant une licence limitée d’utilisation des Crédits de question moyennant des frais (« Crédits de question achetés »), ou (b) en obtenant une licence limitée d’utilisation des Crédits de question en effectuant ou en accomplissant des tâches spécifiques dans l’application. Par ailleurs, Premom peut faciliter l’échange de certains contenus via l’application, dans certains cas moyennant des frais. Tu ne peux utiliser ces Crédits de question que si tu paies les frais associés (le cas échéant). Lorsque tu obtiens ces Crédits de question en les gagnant ou en payant des frais, tu obtiens ou achètes auprès de Premom le droit d’inclure ces Crédits de question dans ta licence. Indépendamment de toute référence que Premom pourrait faire en dehors du présent Contrat à l’achat ou à la vente de Crédits de question, les Crédits de question sont concédés sous licence, et non vendus, dans le cadre de la licence.

Les Crédits de question ne sont pas échangeables contre de l’argent ni contre une valeur monétaire auprès de Premom ou de toute autre personne, sauf si la loi applicable l’exige. Les Crédits de question n’ont pas d’équivalent en monnaie réelle et ne se substituent pas à la monnaie réelle. Ni Premom ni aucune autre personne ou entité n’a l’obligation d’échanger des Crédits de question contre quoi que ce soit ayant une valeur, y compris, sans s’y limiter, de la monnaie réelle. Tu acceptes que Premom puisse entreprendre des actions susceptibles d’affecter à tout moment la valeur perçue ou, le cas échéant, le prix d’achat des Crédits de question, sauf interdiction par la loi applicable.

Tous les achats de Crédits de question achetés sont définitifs et ne sont remboursables, transférables ni échangeables en aucune circonstance, sauf si la loi applicable l’exige. Premom, à sa seule discrétion, peut imposer des limites au nombre de Crédits de question pouvant être achetés, gagnés, accumulés, utilisés pour un échange ou autrement utilisés.

Sauf interdiction par la loi applicable, Premom, à sa seule discrétion, a le droit absolu de gérer, modifier, substituer, remplacer, suspendre, annuler ou supprimer les Crédits de question, y compris ta capacité à accéder aux Crédits de question ou à les utiliser, sans préavis ni responsabilité envers toi. Tu ne peux pas transférer, vendre, offrir, échanger, troquer, louer, concéder en sous-licence ou mettre en location des Crédits de question, sauf dans l’application et uniquement si Premom l’autorise expressément.

Sauf interdiction par la loi applicable, Premom se réserve et conserve tous les droits, titres et intérêts, de propriété ou autres, relatifs aux Crédits de question. La licence relative aux Crédits de question au titre de la Licence prendra fin à la résiliation de la Licence et comme indiqué par ailleurs dans les présentes.

Lorsque tu fournis des informations de paiement à Premom ou à son prestataire de traitement autorisé, tu déclares être un utilisateur autorisé de la carte de paiement, du code PIN, de la clé, du compte ou de tout autre moyen de paiement que tu as indiqué, et tu autorises Premom à débiter ce moyen de paiement du montant total de la transaction.

26.18. Utilisation. Nous proposons le service « Demander à un expert » en échange d’un paiement unique par question. Les questions sont payées en Crédits de question. Un Crédit de question correspond à une question. Les Crédits de question peuvent être achetés par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay.

26.19. Remboursements. Les remboursements pour « Demander à un expert » ne seront effectués que si une question soumise n’a pas reçu de réponse dans un délai d’un jour ouvrable après sa soumission, hors jours fériés et week-ends. Aucun autre remboursement ni échange ne sera accordé dans le cadre de ce service. Si tu es éligible à un remboursement, selon ta banque, il peut falloir jusqu’à 14 jours ouvrables pour que le remboursement apparaisse sur ton compte.

26.20. DROITS D’AUTEUR. Easy Healthcare n’est pas responsable de l’utilisation, par un expert, de tout contenu protégé par des droits d’auteur ou des marques. Si tu penses que la réponse à l’une de tes questions peut être protégée par des droits d’auteur, contacte support@premom.com avec des informations supplémentaires sur le cas spécifique afin qu’Easy Healthcare puisse évaluer plus avant.

27. Abonnement Premom Premium

27.1. L’Application propose des abonnements Premium pouvant fournir des informations et des analyses supplémentaires. Dans les présentes conditions, chaque abonnement Premium est désigné par « Abonnements », « Adhésion » ou « Premium ».

Dans le cadre de ton Adhésion, tu peux accéder à certaines fonctionnalités et à certains services disponibles pour les abonnés (les « Avantages »). Certains de nos abonnements incluent une période d’essai gratuite ou une période promotionnelle, pendant laquelle tu peux découvrir les services Premium pendant une durée déterminée sans frais. Des restrictions peuvent s’appliquer à la disponibilité de la période d’essai gratuite ou de la période promotionnelle (par exemple, tu peux ne pas pouvoir t’inscrire à un essai gratuit si tu t’es déjà inscrit(e) à un essai gratuit auparavant), et certains avantages de l’abonnement complet peuvent ne pas être disponibles ou être limités pendant la période d’essai gratuite ou promotionnelle. L’abonnement avec essai gratuit ou période promotionnelle sera automatiquement renouvelé en abonnement payant à l’expiration de ta période d’essai. Si tu décides de te désabonner d’un abonnement payant avant que nous commencions à débiter ton moyen de paiement, annule l’abonnement avant la fin de la période d’essai gratuite. Si tu achètes des services Premium avant la fin de ta période d’essai, tu perdras le reste de la période d’essai gratuite ou promotionnelle.

Tu reconnais que Premom peut facturer des frais pour l’utilisation de tout avantage associé à l’Adhésion, à condition que Premom t’informe de ces frais avant que tu ne les engages pour la première fois. Sous réserve de ce qui précède, tu acceptes de payer tous les frais que tu engages. Ton accord d’achat de l’Adhésion inclut une fonctionnalité de « renouvellement automatique » ; tu acceptes que tu ne puisses mettre fin à ce renouvellement automatique qu’en suivant les procédures décrites ci-dessous dans la section « Paiement » ou telles qu’elles peuvent être spécifiquement indiquées dans l’Application Premom.

Si Premom cesse de fournir l’Adhésion avant la fin de la durée de ton abonnement, tu peux demander un remboursement via l’Apple App Store/Google Play Store. Tu reconnais et acceptes toutefois que tu n’auras droit à aucun remboursement si les avantages de l’Adhésion sont temporairement indisponibles pour des raisons techniques ou autres, ou si Premom modifie les avantages de l’Adhésion que tu as achetés, met fin à une fonctionnalité de ces services, commence à proposer ces services à d’autres utilisateurs gratuitement ou apporte toute autre modification à ces services. TU COMPRENDS QUE TU NE PEUX PAS OBTENIR DE REMBOURSEMENT, QUEL QU’EN SOIT LE MONTANT, SAUF DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES, ET ALORS UNIQUEMENT VIA LE SYSTÈME APPLE/GOOGLE QUE TU AS UTILISÉ POUR ACHETER L’ABONNEMENT. En outre, si ton compte est résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit (par ex., en lien avec une violation substantielle des présentes Conditions ou à la discrétion de Premom), tout paiement d’abonnement non acquis sera perdu, sauf si la Société décide d’émettre un remboursement à sa seule et entière discrétion.

En dehors d’une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable, non sous-licenciable te permettant d’utiliser les avantages associés à ton Adhésion, tu n’as aucun droit ni titre sur ces avantages, ni sur toute autre information associée ou stockée en lien avec ton Adhésion. Ton droit d’utiliser ton Adhésion et les avantages associés n’est pas transférable et, comme pour tous les contenus disponibles via ton Adhésion, ne peut pas être revendu, reconditionné, concédé en sous-licence ou autrement mis à disposition de tiers.

Les Avantages peuvent évoluer au fil du temps, à mesure que nous ajoutons de nouveaux avantages, modifions les avantages existants ou supprimons d’anciens avantages. Les avantages et le contenu inclus dans différentes Adhésions peuvent varier selon le pays, la langue et la date d’achat de l’Adhésion. Premom se réserve le droit d’interrompre ou de modifier le contenu de l’Adhésion et tout avantage associé, de quelque manière que ce soit et à tout moment, avec ou sans préavis, sans responsabilité, sauf dans la mesure où cela met fin à l’offre d’Adhésion dans son intégralité.

27.2. DÉTAILS DES AVANTAGES DE L’ADHÉSION
Pour plus de détails, consulte la page de présentation de chaque avantage. Nous nous réservons le droit de modifier ces avantages de temps à autre, et ces changements te seront applicables si tu continues à utiliser l’application et le site web Premom.

27.2.1. Kit de test d’ovulation gratuit

1. Reçois un (1) kit de prédiction d’ovulation (25 LH) en rejoignant un abonnement Premium. L’expédition est automatiquement traitée environ 1 à 2 semaines après ton inscription à l’Adhésion et la configuration de ton profil. L’expédition ne peut pas être traitée sans des informations d’adresse exactes. Le kit de prédiction d’ovulation offert n’est pas renouvelable. Les abonnés Premium peuvent recevoir des codes promo pour acheter des produits Easy@Home ou Premom à tarif réduit.
2. Nous ne communiquerons, ne diffuserons, ne publierons ni ne divulguerons d’une quelconque manière ton nom, ton numéro de téléphone et tes informations d’adresse. Tu pourras mettre à jour ton adresse de livraison via ton profil d’Adhésion.
3. Si tu obtiens un remboursement de ton abonnement d’Adhésion parce que tu t’es désabonné(e), il se peut que tu ne reçoives pas de kit de prédiction d’ovulation.

Le kit de test d’ovulation gratuit peut changer de temps à autre. Cette offre peut varier selon le pays, la langue et la formule d’Abonnement. Actuellement, le kit offert n’est proposé comme avantage supplémentaire de l’Adhésion que dans les pays suivants : États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Allemagne, France, Italie et Espagne.

27.2.2. Rapports d’analyse du cycle
Si tu as déjà enregistré des données pour un cycle, tu recevras ton Rapport d’analyse du cycle 24 heures après ton abonnement. Sinon, ton Rapport d’analyse du cycle sera disponible une fois un cycle menstruel complet terminé.

Selon ta formule d’Adhésion et la durée de ton cycle, tu peux recevoir entre 1 et 9 Rapports de cycle pendant chaque période d’Adhésion. Ton cycle menstruel correspond à la période allant du premier jour de saignement pendant tes règles jusqu’au jour précédant le début de tes prochaines règles. Pense à enregistrer le début et la fin de tes règles à chaque cycle. Le contenu peut changer ou non selon les données. Si tu n’enregistres pas de données, tes rapports n’en contiendront pas. Il est de la seule responsabilité du membre de saisir les données. Tu peux recevoir les mêmes informations de rapport de cycle mois après mois s’il n’y a aucun changement dans les données de ton cycle dans l’application.

27.2.3. Rapports de comparaison des cycles
Si tu as déjà enregistré des données pour plus d’un cycle, tu recevras ton Rapport de comparaison des cycles 24 heures après ton abonnement. Sinon, ton Rapport de comparaison des cycles sera disponible après la fin de plus d’un cycle.

27.2.4. Rapport et plan d’un expert en fertilité & Plan
Ton Rapport et plan d’un expert en fertilité & Plan sera disponible une fois un cycle menstruel complet terminé après ton adhésion. Si un expert a commencé à travailler sur ton rapport, les modifications apportées à tes données ne seront pas reflétées dans le rapport en attente. Les jours de cycle inclus dans des rapports précédents ne seront pas inclus dans les rapports futurs, quelle que soit la recatégorisation des cycles ou les modifications apportées aux cycles passés.

Tous les rapports reçus dans le cadre de l’Adhésion ne prennent pas en compte l’utilisation de sperme congelé. Toutes les références à « rapports sexuels » dans le cadre de l’Adhésion doivent être interprétées comme « rapports sexuels ou insémination à domicile ».

Les avantages et rapports de l’Adhésion sont fournis en anglais, quel que soit le lieu de résidence ou les paramètres de langue de l’Application.

En t’inscrivant à une Adhésion Platinum, tu consens à ce qu’Easy Healthcare utilise et divulgue tes Données au sein des Services à nos Experts qui examinent et rédigent ton Rapport et plan d’expert & Plan. Tu consens à recevoir un rapport informatif et éducatif. Tu acceptes de dégager de toute responsabilité Easy Healthcare et tout Expert pour toute responsabilité et tout dommage résultant de l’utilisation et de la divulgation licites de tes Données.

Tous les membres Platinum sont encouragés à remplir le nouveau questionnaire utilisateur Platinum lors de l’inscription à l’adhésion afin de fournir aux experts des informations plus détaillées, en plus de soumettre des questions/commentaires aux experts Premom le jour où leurs règles commencent, afin que les informations pertinentes puissent être incluses dans leur rapport. Les utilisateurs disposent de 24 heures après le début de leurs règles pour soumettre une question/un commentaire à inclure dans chaque Rapport d’expert.

CE SERVICE EST UNIQUEMENT À BUT ÉDUCATIF ET INFORMATIF. EASY HEALTHCARE ET SES EXPERTS DÉSIGNÉS NE FOURNISSENT AUCUN CONSEIL MÉDICAL, TRAITEMENT OU DIAGNOSTIC VIA CETTE FONCTIONNALITÉ, ET LES UTILISATEURS NE DOIVENT PAS EN RECHERCHER.

Easy Healthcare ne fournit ni ne facilite aucun service de santé professionnel. Toute information, formation ou conseil reçu d’un Prestataire via les Services ne doit pas être interprété comme un avis médical. Tes interactions avec les Prestataires via les Services ne sont pas destinées à remplacer ta/tes relation(s) avec ton/tes professionnel(s) de santé habituel(s).

NI EASY HEALTHCARE NI AUCUN DE SES CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS, NI AUCUN TIERS QUI FAIT LA PROMOTION DES SERVICES OU QUI TE FOURNIT UN LIEN VERS LES SERVICES, NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE INFORMATION, FORMATION OU CONSEIL QUE TU OBTIENS D’UN PRESTATAIRE VIA LES SERVICES, NI DE TOUTE INFORMATION OBTENUE À PARTIR DES SERVICES. TOUTE INFORMATION, FORMATION OU CONSEIL EST FOURNI À LA SEULE DISCRÉTION DU PRESTATAIRE ET N’ENGAGE PAS LA RESPONSABILITÉ D’EASY HEALTHCARE. TU RECONNAIS QUE TA CONFIANCE EN TOUT PRESTATAIRE OU EN TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR OU VIA LES SERVICES SE FAIT UNIQUEMENT À TES PROPRES RISQUES ET PÉRILS, ET TU ASSUMES L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS.

27.2.5 Réduction pour le service « Demander à un expert »
Selon ton Abonnement, tu peux acheter le service Demander à un expert à tarif réduit. Cette réduction est valable avant la fin de la période d’Adhésion que tu as sélectionnée.

27.3 PAIEMENTS
Tu paieras ton Adhésion via le système Apple/Google Play par lequel tu as obtenu l’Application Premom. Tu acceptes de payer tous les frais auxquels tu t’abonnes dans l’Application Premom. La carte de crédit/débit associée à ton compte Apple/Google Play sera débitée pour tout achat d’Adhésion. Tu dois payer la période lors de l’inscription initiale à l’Adhésion. Ta période d’abonnement commence lorsque tu rejoins l’abonnement, et non au début du mois.

27.3.1 Renouvellement automatique
Ton Adhésion se poursuivra indéfiniment jusqu’à ce que tu l’annules. Après ta période d’abonnement initiale, puis après chaque période d’abonnement suivante, ton abonnement sera automatiquement renouvelé et ton compte sera automatiquement débité pour le renouvellement, sauf si tu annules au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement en cours.

En t’abonnant, tu autorises le système Apple/Google Play à débiter ton compte à ce moment-là, puis à nouveau au début de toute période d’abonnement suivante, y compris toute taxe de vente ou taxe similaire imposée sur tes paiements d’abonnement. Le paiement sera débité de ton compte iTunes/Google Play après confirmation du paiement. Ton abonnement Premium sera automatiquement renouvelé, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement en cours. Ton compte iTunes/Google Play sera débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période d’abonnement en cours.

27.3.2 Désabonnement
Tu peux gérer, mettre à niveau et annuler ton abonnement en accédant à l’Apple App/Google Play Store. Si tu ne souhaites pas renouveler automatiquement ton abonnement, ou si tu veux modifier ou résilier ton abonnement, connecte-toi et rends-toi dans les paramètres de ton compte AppleID/Google. Les paramètres de l’Application Premom afficheront le statut de ton abonnement et renverront vers les paramètres d’abonnement appropriés de ton compte AppleID/Google — mais tu dois aller dans ces paramètres pour modifier ton abonnement. Il t’incombe de suivre les dates de début et de renouvellement des abonnements. Si tu te désabonnes, tu auras toujours accès aux avantages gratuits, y compris la Garantie satisfait ou remboursé sur 9 cycles. Si tu souhaites te retirer de la Garantie satisfait ou remboursé sur 9 cycles, tu devras le faire en accédant séparément à la page du Programme de garantie. Tu comprends que toute modification de ton abonnement peut entraîner des problèmes d’accès à ton Adhésion et à tout avantage associé.

Si tu es un utilisateur iOS, consulte la politique d’Apple pour les informations de remboursement, et consulte Comment annuler un abonnement fourni par Apple pour plus d’informations.

Si tu es un utilisateur Android, consulte la politique de Google pour les informations de remboursement, et consulte Annuler, suspendre ou modifier un abonnement sur Google Play pour plus d’informations sur les abonnements.

28. Avis relatif aux droits des consommateurs.

28.1. En vertu de l’article 1789.3 du Code civil de Californie, nous sommes tenus de fournir aux résidents de Californie les informations spécifiques suivantes relatives aux droits des consommateurs :

• Ce site web est détenu et exploité par Easy Healthcare Corporation.
• Sauf indication expresse contraire, ce site web est fourni gratuitement.

28.2. Pour déposer une plainte concernant ce site web ou pour obtenir des informations supplémentaires concernant l’utilisation de ce site web, contacte-nous par e-mail à support@premom.com. Tu peux également contacter par écrit la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs à l’adresse 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

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Envoie un e-mail à Easy Healthcare Corporation (support@premom.com).